L’assainissement désigne le fonctionnement du réseau de collecte et de traitement ou d’évacuation des eaux usées. Les dysfonctionnements peuvent avoir un impact fort sur l’environnement mais aussi sur la santé.
On parle d’assainissement collectif lorsque l’installation est reliée au réseau public de collecte et d’assainissement non collectif ou autonome dans le cas contraire.
Dans cette dernière situation, la mise en vente d’un bien immobilier nécessitera obligatoirement la réalisation d’un diagnostic de l’installation.
Pour les biens qui sont raccordés au tout à l’égout, le diagnostic assainissement n'est pas obligatoire. Cependant, un arrêté municipal peut exiger la tenue d'un diagnostic avant une vente. L’acquéreur devra donc être renseigné quant à la conformité de l’installation d’assainissement collectif.
Si le rapport de conformité n’est pas établie, les responsabilités pénale et civile du vendeur pourront être engagées. Des travaux de remise aux normes devront également être effectués.
